Conditions générales d'utilisation et de vente
Date d’entrée en vigueur : 12/12/2019
Pour l'utilisation du site www.speedarting.com
1. OBJET
2. EXPLOITANT DU SITE - CONTACT
3. ACCES AU SITE ET AUX SERVICES - TERRITOIRES DE LIVRAISON
3.1 Capacité juridique
Le Site et les Services sont accessibles :
– A toute personne physique ayant au moins 18 ans et disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal.
– A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.
3.2 Territoires des livraisons
Les Œuvres sont proposées à la vente et peuvent être livrées :
– en Suisse et,
– dans l’Union Européenne pour toute œuvre dont la valeur est inférieur à CHF 1’000.
4. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES
5. INSCRIPTION SUR LE SITE
5.1. Inscription
L’inscription en tant qu’Utilisateur nécessite de remplir le formulaire prévu à cet effet sur le Site. L’Utilisateur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.
L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur (ci-après: le «Compte»), lui donnant accès à un espace personnel qui lui permet d’effectuer des commandes et de gérer son utilisation des Services sur le Site (ci-après: l’« Espace Personnel »).
Speed Arting pourra par ailleurs demander à l’Utilisateur de lui fournir tout document ou élément d’information complémentaire nécessaire à la mise en œuvre des ventes et/ou des Services. L’Utilisateur s’engage à lui fournir ces documents et informations dans les meilleurs délais.
5.2. Informations
L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il fournit à Speed Arting sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation.
L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe. Il est seul responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, tout accès au Site à l’aide de ces derniers étant réputée effectuée par l’Utilisateur. Il doit immédiatement contacter Speed Arting aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à Speed Arting le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
6. MISE EN OEUVRE DES VENTES EN LIGNE
Le Site permet de mettre en relation des Artistes et des Utilisateurs aux fins de vente de leurs Œuvres par les premiers aux seconds, selon les modalités décrites ci-après. Cette mise en relation, de même que les Services décrits à l’article 8 sont fournis sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que Speed Arting juge les plus appropriés.
6.1 Identification des Vendeurs et caractéristiques des Produits
Les Œuvres sont proposées à la vente par les Artistes, identifiés sur le Site, Speed Arting assurant l’intermédiation entre Artistes et Utilisateurs. L’Utilisateur peut prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques de chaque Œuvre qu’il désire commander. Les reproductions et les descriptions des Œuvres proposées à la vente en ligne sont le plus précis possibles. Elles n’engagent les Artistes que pour ce qui est indiqué précisément.
6.2 Commande d’une Œuvre par l’Utilisateur
Les Œuvres sont proposées à la vente par les Artistes sous réserve de leur disponibilité.
Pour passer commande, l’Utilisateur doit sélectionner les Œuvres de son choix et les placer dans son panier. Il peut sélectionner les Œuvres de différents Artistes dans la même commande. Il est toutefois expressément informé et accepte que l’achat auprès de chaque Artiste fait l’objet, du point de vue juridique, d’un contrat de vente distinct.
L’Utilisateur peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis. Il est informé, dans ce récapitulatif, des frais de livraison éventuels afférents à sa commande, en fonction de son adresse de livraison. Il peut alors valider sa commande.
A l’issue de sa commande, l’Utilisateur reçoit par email un accusé réception de celle-ci.
Speed Arting informe alors l’Artiste de la commande et vérifie auprès de lui que l’Œuvre est toujours disponible. L’Artiste doit répondre à Speed Arting dans les deux jours ouvrés. A défaut de réponse de sa part, l’Œuvre est réputée ne plus être disponible.
En cas d’indisponibilité de l’Œuvre, Speed Arting en informe l’Utilisateur, dont la commande est alors annulée. L’Utilisateur sera remboursé du prix de sa commande dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant l’annulation.
Le délai d’information de l’Utilisateur sur la disponibilité ou l’indisponibilité de l’Œuvre peut être suspendu dans l’hypothèse où l’Artiste aurait informé Speed Arting de son absence. Speed Arting en informera alors l’Utilisateur dans les meilleurs délais, par tout moyen utile.
Si l’Œuvre est disponible, Speed Arting adresse à l’Utilisateur un email de confirmation de commande qui constitue la validation définitive de celle-ci et :
(i) récapitule les éléments de la commande et le délai prévu pour la livraison,
(ii) comporte les conditions générales applicables à la commande.
L’Utilisateur doit s’assurer que les coordonnées qu’il a communiquées lors de sa commande ou de la mise à jour de son Compte sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir les emails d’accusé de réception, d’annulation et/ou de confirmation de sa commande. A défaut de réception de ceux-ci, l’Utilisateur doit contacter Speed Arting aux coordonnées mentionnées à l’article 2.
Speed Arting recommande à l’Utilisateur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande. La commande et sa confirmation sont considérées comme reçues lorsque les parties auxquelles elles sont adressées peuvent y avoir accès.
6.3 Prix et modalités de paiement de l’Œuvre par l’Utilisateur
6.3.1 Prix de vente
Les prix de vente des Œuvres sont affichés sur le Site. Ils sont indiqués en francs suisses ou en euros, taxe sur la valeur ajoutée suisse (TVA) non comprise. Cette dernière est calculée dans le panier de l’Utilisateur.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la commande.
Les prix de vente des Œuvres ne comprennent pas les frais de livraison applicables, facturés en supplément du prix des Œuvres achetées. Le montant des frais de livraison applicables sera indiqué avant la validation de la commande par l’Utilisateur.
Attention : Pour les livraisons vers les pays hors de Suisse, des droits de douane ou taxes locales sont susceptibles d’être exigibles et peuvent être facturés à réception du colis par l’Utilisateur, en sus du prix payé sur le Site. Ces droits et taxes, dont Speed Arting ne peut pas déterminer à l’avance le montant exact et dont elle ne peut donc pas informer l’Utilisateur préalablement à sa commande, restent à la charge de l’Utilisateur, qui est seul responsable du bon accomplissement des éventuelles déclarations et/ou formalités y afférentes.
6.3.2 Modalités de paiement
Sauf mention contraire indiquée sur le Site, la totalité du prix des Œuvres est exigible à la commande. Le paiement du prix peut s’effectuer en ligne :
– à travers les services de paiement en ligne sécurisés Stripe proposés par Speed Arting sur son site,
– ou par tout autre moyen qui sera proposé sur le Site au moment de la commande.
L’Utilisateur garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Speed Arting se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Utilisateur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site. Des pénalités d’un montant égal à une fois et demie (1,5 fois) le taux d’intérêt légal suisse sont applicables de plein droit aux montants impayés dès notification du rejet de paiement bancaire.
6.3.3 Réserve de propriété
Chaque Artiste conserve la propriété pleine et entière des Œuvres qu’il a vendues jusqu’au parfait encaissement de leur prix.
6.4 Livraison
6.4.1 Modalités de livraison
Les livraisons des Œuvres sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande de l’Utilisateur comme « adresse de livraison » (qui peut être différente de l’adresse de facturation) et dans le délai indiqué dans l’email de confirmation de commande.
Si le client n’est pas sur place au moment de la livraison et s’il n’a pas donné de consignes spécifiques pour la livraison, la marchandise est déposée devant la porte de la maison ou de l’appartement, ou à la réception ou encore devant l’entrée de l’entreprise. La marchandise commandée peut être remise à un voisin habitant le même bâtiment, si le client a mentionné son adresse et son numéro de téléphone à la rubrique «Informations facultatives» de son compte client avant la commande. Dans la mesure où la boîte aux lettres du client appartient à un système de boîtes aux lettres, le livreur déposera un avis de retrait dans la boîte aux lettres. Le client devra alors retirer la livraison au bureau de poste correspondant.
Pour ces envois par la Poste suisse qui nécessitent une signature ou une preuve de distribution, l’Utilisateur a la possibilité la possibilité d’octroyer une autorisation de distribution valable une seule fois sur le site internet de la Poste suisse.
Le client assume la responsabilité pour les produits livrés, même s’il ne les a pas lui-même réceptionnés.
6.4.2 Défaut de livraison et remboursements
A défaut de livraison dans le délai ci-dessus, l’Utilisateur peut résoudre la commande, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable adressé à Speed Arting aux fins de transmission à l’Artiste, si, après avoir enjoint celui-ci, à travers une demande adressée à Speed Arting selon les mêmes modalités, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, l’Artiste ne s’est pas exécuté dans ce délai.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par Speed Arting de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que l’Artiste ne se soit exécuté entre- temps.
En cas de résolution du contrat selon les modalités ci-dessus, l’Utilisateur sera remboursé de l’intégralité des sommes qu’il aura payées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat aura été dénoncé.
Speed Arting se réserve la possibilité en tout état de cause de se rapprocher de l’Utilisateur afin de lui proposer des solutions alternatives de remboursement du prix des Œuvres et des frais de livraison. L’Utilisateur devra exprimer explicitement et sur support durable son acceptation du choix d’un mode de remboursement alternatif.
Lorsque la commande de l’Utilisateur porte sur les Œuvres de plusieurs Artistes, chaque achat auprès d’un Artiste donné constituant un contrat de vente distinct, la résiliation en cas de défaut de livraison dans le délai annoncé s’exerce selon les mêmes modalités que ci-dessus, Artiste par Artiste.
6.5 Droit de rétractation
L’Utilisateur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date de réception de l’Œuvre commandée pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Sauf mention contraire dans les indications concernant la livraison de l’oeuvre, les frais d’expédition de retour sont pris en charge par Speed Arting.
L’Utilisateur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit adresser à Speed Arting aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes, avant l’expiration du délai ci-dessus, le formulaire de rétractation annexé aux présentes conditions générales dûment complété, ou une déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter et comportant l’identification de l’Œuvre et de l’Artiste concernés. Speed Arting transmettra le formulaire ou la déclaration sans délai à l’Artiste en question et fournira à l’Utilisateur par email les coordonnées de l’Artiste et les exigences de remballage de l’œuvre, aux fins de retour de l’Œuvre.
L’Œuvre doit impérativement être retournée directement à l’Artiste concerné, dans son emballage d’origine, sans retard excessif et au plus tard dans les 7 (sept) jours calendaires suivant la communication, par l’Utilisateur, de sa volonté de se rétracter. Elle doit être accompagnée d’une copie de la facture d’achat correspondante et du certificat d’authenticité. L’Utilisateur est réputé responsable en cas de détérioration de l’Œuvre lors de son retour à l’Artiste.
L’Artiste doit informer Speed Arting de la réception ou de la non réception de l’Œuvre. A défaut d’information dans le délai de 14 (trente) jours calendaires suivant la communication, par l’Utilisateur, de sa volonté de se rétracter, l’Œuvre sera réputée avoir été effectivement récupérée par l’Artiste.
L’Utilisateur sera remboursé dans les meilleurs délais de l’intégralité des sommes versées pour sa commande. Speed Arting se réserve toutefois le droit de différer ce remboursement jusqu’à la récupération effective des Œuvres par l’Artiste ou à ne rembourser qu’une partie de la somme versée s’il est prouvé que l’Utilisateur est responsable d’un dommage sur l’Oeuvre.
Lorsque la commande de l’Utilisateur porte sur les Œuvres de plusieurs Artistes, chaque achat auprès d’un Artiste donné constituant un contrat de vente distinct, le droit de rétractation s’exerce selon les mêmes modalités que ci-dessus, Artiste par Artiste.
Dans le cadre d’une commande d’oeuvre réalisée spécifiquement par l’artiste sur demande du client, la signature du bon de livraison vaut renonciation au droit de rétractation.
6.6 Garanties légales
Les Artistes s’engagent à respecter et mettre en œuvre les garanties légales dont bénéficient les Utilisateurs, à savoir la garantie de non-conformité, ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue, en ce compris les défauts de conformité résultant de l’emballage des Œuvres.
Si l’Utilisateur constate que l’Œuvre qui lui a été livrée présente un défaut, un défaut de conformité ou est endommagée, il doit en informer Speed Arting aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes, en lui indiquant la nature du défaut, de la non- conformité ou du dommage constaté et en lui envoyant tout justificatif utile, notamment sous la forme de photographie(s). Speed Arting informera l’Artiste concerné sans délai et fournira à l’Utilisateur par email les coordonnées de celui-ci aux fins de retour de l’Œuvre.
Speed Arting organisera avec un transporteur les modalités du retour, dont elle informera l’Utilisateur et l’Artiste par tout moyen utile. Speed Arting supportera les frais de ce retour.
L’Œuvre doit être retournée à l’Artiste dans son emballage d’origine. Elle doit être accompagnée de la copie de la facture d’achat correspondante et du certificat d’authenticité.
Les retours d’Œuvres ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus ne pourront pas être pris en compte.
L’Artiste devra procéder aux vérifications nécessaires et proposer à l’Utilisateur la restauration ou le remplacement de l’Œuvre dans la mesure du possible. Si la restauration ou le remplacement de l’Œuvre sont impossibles, l’Utilisateur sera remboursé de l’intégralité du prix payé pour cette Œuvre ainsi que des frais de livraison correspondants, par tout moyen utile, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la date à laquelle l’Artiste aura informé l’Utilisateur et Speed Arting de l’impossibilité de restaurer ou remplacer l’Œuvre.
Il est rappelé que, lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, tout consommateur :
– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien ;
– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant sa délivrance.
Il est également rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Tout consommateur peut en outre décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue.
Lorsque la commande de l’Utilisateur porte sur les Œuvres de plusieurs Artistes, chaque achat auprès d’un Artiste donné constituant un contrat de vente distinct, les garanties légales s’appliquent selon les mêmes modalités que ci-dessus, Artiste par Artiste.
7. SERVICES AU PROFIT DES UTILISATEURS
7.1 Service de vidéo-conférence entre les Artistes et les Utilisateurs
Les Utilisateurs bénéficient d’un service de vidéo-conférence avec les Artistes aux conditions suivantes :
– La vidéo-conférence est organisée entre l’Utilisateur et l’Artiste auquel l’Utilisateur a acheté une Oeuvre d’art.
– L’Utilisateur obtient le droit à la vidéo-conférence avec chaque Artiste auquel il a acheté une Œuvre même en cas de commande de plusieurs Œuvres dans une même commande.
– La vidéo-conférence est organisée après le délai de rétractation de 14 jours de l’Utilisateur.
– L’Utilisateur choisit une date et heure parmi les disponibilités de l’Artiste qui lui sont envoyées par email.
– L’Utilisateur accepte que la vidéo-conférence soit enregistrée à des fins juridiques en cas de litiges.
– L’Utilisateur s’engage à conserver un comportement respectueux et poli envers l’Artiste qui prend les mêmes engagements mutuels.
– La durée de la vidéo-conférence est limitée à 30 (trente) minutes mais Speed Arting laisse à la discrétion de l’Artiste le choix de prolonger l’échange au-delà de 30 (trente) minutes.
– L’enregistrement de la vidéo-conférence est gardé pendant deux années sans aucune diffusion publique, ni partage.
– Speed Arting se réserve le droit d’utiliser le moyen technologique estimé approprié au Site pour l’organisation de la vidéo-conférence.
7.2 Autres services
Indépendamment de la possibilité́ d’acheter des Œuvres selon les modalités décrites ci-dessus, les Utilisateurs bénéficient notamment des Services suivants :
– Ils peuvent s’abonner à la newsletter de Speed Arting,
– Ils peuvent suivre des Artistes et sélectionner des Œuvres dans leur « wishlist »,
– Ils peuvent venir assister aux évènements organisés par Speed Arting
– Ils peuvent s’inscrire aux cours organisés par Speed Arting
Speed Arting se réserve la possibilité de proposer tout autre Service qu’il jugera utile, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’elle estimera les plus appropriés.
8. SERVICES FOURNIS A TITRE GRATUIT
9. OBLIGATION DES UTILISATEURS
Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, les Utilisateurs s’engagent à respecter les obligations qui suivent.
9.1 Professionnel
L’Utilisateur, s’il a la qualité de professionnel, est seul responsable de la mise en œuvre du droit de suite s’il décide de procéder ultérieurement à la revente de l’Œuvre.
9.2 Informations fournies à Speed Arting
L’Utilisateur est seul responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité et de la mise à jour des informations qu’il fournit à Speed Arting aux fins de mise en œuvre des Services, en particulier ses coordonnées.
9.3 Contenus
Lorsque l’Utilisateur a la possibilité de diffuser des contenus, quelle qu’en soit la nature (rédactionnels, graphiques, audios, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par l’Utilisateur pour l’identifier sur le Site, ci-après désignés ensemble : les « Contenus ») dans le cadre des Services. Il est seul responsable de ces Contenus.
Il garantit à Speed Arting qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.
Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de Speed Arting.
L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :
– des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
– des Contenus contrefaisants ou constituant un plagiat d’une Œuvre déjà existante,
– des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,
– des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
– des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),
– et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.
9.4 Usage
L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel du Site et des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.
9.5 Mesures
L’Utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Espace Personnel qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.
10. COMPORTEMENTS PROHIBES
10.1 Utilisation
Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes
– l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
– l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
– l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
– l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
– les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
– l’utilisation du Site pour diffuser des informations ou liens redirigeant sur un site tiers, l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.
10.2
Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du Site de Speed Arting.
10.3
Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Speed Arting, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Speed Arting ou des usagers de son Site, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes conditions générales.
10.4
Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.
11. SANCTIONS ET MANQUEMENTS
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, Speed Arting se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :
(i) suspendre l’accès au Site et aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
(ii) supprimer son Compte,
(iii) supprimer tout Contenu mis en ligne sur le Site,
(iv) publier sur le Site tout message d’information que Speed Arting jugera utile,
(v) avertir toute autorité concernée,
(vi) engager toute action judiciaire.
12. RESPONSABILITE ET GARANTIE DE SPEED ARTING
12.1
Speed Arting s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.
12.2
A l’exception des Œuvres et de la présentation de l’Artiste dans son Profil, Speed Arting n’a pas connaissance des Contenus pouvant le cas échéant être mis en ligne par les Artistes ou les Utilisateurs dans le cadre des Services, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels elle n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement.
En conséquence, Speed Arting ne peut être tenu pour responsable des Contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus en question. Les Contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à Speed Arting.
12.3
Speed Arting intervient en qualité d’intermédiaire en ce qu’elle met à la disposition des Artistes et des Utilisateurs des outils et moyens techniques leur permettant d’entrer en relation aux fins d’achat et/ou de vente d’Œuvres à travers le Site. Sa responsabilité se limite à la fourniture de ces moyens, tels que décrits aux présentes et à la mise en relation des Artistes et des Utilisateurs. Speed Arting agit en son nom propre et ne passe aucun acte juridique au nom et pour le compte des Artistes ou des Utilisateurs, qui contractent directement entre eux.
Speed Arting ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée au titre des difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l’exécution de ces contrats, ni être partie à quelques litiges éventuels que ce soit entre un Artiste et un Utilisateur concernant notamment les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles l’Artiste ou l’Utilisateur seraient tenus.
Toutefois, dans un souci d’amélioration constante de la qualité des Services, Speed Arting invite les Utilisateurs à lui faire part de tous les commentaires et informations qu’ils pourraient souhaiter porter à sa connaissance concernant la qualité des transactions réalisées par l’intermédiaire des Services.
12.4
Speed Arting s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, Speed Arting se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance.
De même, Speed Arting ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
12.5
En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Speed Arting au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur.
13. PROPRIETE INTELLECTUELLE
14. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Speed Arting pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte de respect de la vie privée », dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance.
15. PUBLICITE
16. LIENS ET SITES TIERS
17. DUREE DES SERVICES ET DESINSCRIPTION
17.1 Durée indéterminée
Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée.
17.2 Désinscription
L’Utilisateur peut se désinscrire du Site à tout moment, en adressant une demande à cet effet à Speed Arting par email, aux coordonnées mentionnées à l’article 2.
Cette désinscription est effective dans un délai maximum de 7 (sept) jours à compter de la demande. Elle entraîne la suppression automatique du Compte de l’Utilisateur.
17.3 Motif
Lorsque la désinscription de l’Utilisateur est due à son refus d’accepter la modification des présentes conditions générales telle que prévue à l’article 19, les conditions générales précédemment acceptés par l’Utilisateur lui resteront applicables jusqu’à la date de prise d’effet de sa désinscription.
17.4 Résiliation
Speed Arting peut résilier l’accès de l’Utilisateur aux Services, sans avoir à justifier de motif, par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant le respect d’un préavis d’une semaine.
18. MODIFICATIONS
19. LANGUE
Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.
20. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Seul le droit suisse est applicable aux présentes CGV et aux litiges éventuels résultants ou liés à la relation entre Speed Arting et l’Utilisateur, à l’exclusion des dispositions en matière de conflits de lois et des dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Genève seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.
ANNEXE - FORMULAIRE DE RETRACTION
Annexe – Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l’attention de : Speed Arting – Nathalie Buck
6 Chemin de la Milice, 1228 Plan-les-Ouates, Suisse
Adresse électronique : [email protected]
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente ci-dessous :
Vendeur (artiste auteur de l’œuvre) :
Œuvre concernée :
Reçue le (*) :
Nom de l’ (des) Utilisateur(s) :
Adresse de l’ (des) Utilisateur(s) :
Signature de l’ (des) Utilisateur(s) :
(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
